Conditions générales

Chaque facture est payable dans les quatorze jours suivant sa date d’émission, sauf accord contraire écrit. Toute contestation relative au montant de la facture doit être notifiée par écrit au fournisseur immédiatement, et au plus tard huit jours calendaires après la date d’émission. Ces contestations ne suspendent pas l’obligation de paiement.

À défaut de paiement dans le délai imparti, des intérêts de 1 % par mois seront automatiquement dus, sans mise en demeure préalable, calculés à compter de la date d’échéance de la facture. Nous sommes également en droit d’appliquer une majoration de prix de 10 %, en sus du principal et des intérêts.

En cas de non-paiement, nous sommes également en droit de suspendre l’exécution des travaux sans mise en demeure préalable, voire de les résilier avec effet immédiat et sans indemnité pour le client.

En cas de retard de paiement d’une facture, toutes les autres créances impayées deviendront automatiquement exigibles, sans mise en demeure préalable.

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à réception du paiement intégral des biens ou services fournis.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution et/ou à l’interprétation du présent contrat relève de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social ou du domicile de notre société, sans préjudice du droit d’intenter une action devant le tribunal du domicile du défendeur. Ces tribunaux sont reconnus et acceptés comme seuls compétents. Le droit belge est applicable.